Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus simple mais elle suppose que les époux soient d'accord, non seulement sur le principe même de divorcer, mais également sur toutes les conséquences du divorce dans leurs moindres détails.
Il faut ainsi que les deux époux se soient entendus :
Le Cabinet DF Avocats est à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à trouver les accords nécessaires à la mise en place de ce type de divorce.
Il rédige la convention de divorce qui sera contresignée par chacune des parties et leurs Avocats et effectue les démarches auprès du Notaire pour l'enregistrement de la convention de divorce et auprès des mairies pour la transcription du divorce.
- sur les conséquences du divorce pour eux : l'attribution du domicile conjugal (que les époux soient locataires ou propriétaires), la vente du bien, la prestation compensatoire, le règlement de leurs dettes, etc…
- sur les conséquences du divorce pour les enfants : la résidence des enfants (chez le père, chez la mère ou en résidence alternée), les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la résidence des enfants, le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, etc…
Le Cabinet DF Avocats est à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à trouver les accords nécessaires à la mise en place de ce type de divorce.
Il rédige la convention de divorce qui sera contresignée par chacune des parties et leurs Avocats et effectue les démarches auprès du Notaire pour l'enregistrement de la convention de divorce et auprès des mairies pour la transcription du divorce.
Équipe dédiée
Maître Anne-Cécile DUCARD
Avocat Associé
Anne
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit Pénal
- Droit Pénal, Agression
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