Procédures après divorce
La situation des parties peut évoluer dans les mois ou les années qui suivent un divorce.
Le Cabinet DF Avocats est à votre disposition pour saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales afin de faire modifier certaines mesures prévues dans le jugement de divorce (en cas de divorce judiciaire) ou la convention de divorce (en cas de divorce par consentement mutuel).
Le Cabinet DF Avocats est à votre disposition pour saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales afin de faire modifier certaines mesures prévues dans le jugement de divorce (en cas de divorce judiciaire) ou la convention de divorce (en cas de divorce par consentement mutuel).
Cette procédure est ouverte lorsque le divorce est définitif et nécessite, pour être recevable, de démontrer un élément nouveau par rapport à la situation antérieure.
Le parent le plus diligent pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence des enfants, des modalités de droit de visite et d'hébergement ou encore de l'obligation de règlement d'une pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien des enfants.
Ainsi, notamment, le montant de la pension alimentaire peut être revu (à la hausse ou à la baisse) en cas de modification de la situation financière des parties (augmentation ou diminution des ressources et/ou des charges de l'un ou l'autre parent).
Le Cabinet se tient naturellement prêt à vous conseiller et à vous assister au cours de cette procédure.
Il vous aide à démontrer au Juge que la situation a changé par rapport à ce qu'elle était au moment où le jugement ou la convention de divorce a fixé les mesures, et appuyer ainsi les modifications que vous souhaitez.
La prestation compensatoire prévue par un jugement ou une convention de divorce peut également être révisée, dans certaines conditions strictement définies et limitées par la loi.
Le parent le plus diligent pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence des enfants, des modalités de droit de visite et d'hébergement ou encore de l'obligation de règlement d'une pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien des enfants.
Ainsi, notamment, le montant de la pension alimentaire peut être revu (à la hausse ou à la baisse) en cas de modification de la situation financière des parties (augmentation ou diminution des ressources et/ou des charges de l'un ou l'autre parent).
Le Cabinet se tient naturellement prêt à vous conseiller et à vous assister au cours de cette procédure.
Il vous aide à démontrer au Juge que la situation a changé par rapport à ce qu'elle était au moment où le jugement ou la convention de divorce a fixé les mesures, et appuyer ainsi les modifications que vous souhaitez.
La prestation compensatoire prévue par un jugement ou une convention de divorce peut également être révisée, dans certaines conditions strictement définies et limitées par la loi.
Équipe dédiée
Maître Anne-Cécile DUCARD
Avocat Associé
Anne
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit Pénal
- Droit Pénal, Agression
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