La relation de travail
Le contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié puisqu’il fixe les modalités d’exécution de son travail
Le rôle de l’avocat, s’il n’est pas obligatoire, s’avère néanmoins indispensable dans la pratique en droit du travail car cette matière est de plus en plus complexe et évolutive et doit respecter des règles légales et conventionnelles très strictes de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture en passant par son exécution.
La rédaction d’un grand nombre de contrats répond à une exigence rigoureuse. C’est le cas, notamment, des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou encore d’apprentissage.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous écouter, répondre à vos questions et vous conseiller au mieux de vos intérêts en appréciant le bien fondé juridique du contrat que vous souhaitez rédiger ou qui vous sera soumis.
La déclaration nominative des salariés avant l’embauche aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) est obligatoire pour tous les employeurs. La déclaration doit indiquer l’identité de l’employeur, celle du salarié, son numéro de Sécurité sociale, la date de l’embauche, la nature et la durée du contrat de travail et de la période d’essai.
Les trois principaux types de contrat susceptibles d’être rédigés sont :
Au moment de l’exécution de votre contrat, il n’est pas exclu que vous rencontriez des difficultés avec votre employeur (non-paiement d’heures supplémentaires, contestation d’une sanction disciplinaire…).
Le Cabinet se tient également prêt dans ce cadre à vous conseiller sur les démarches et les lettres à adresser à votre employeur afin d’obtenir satisfaction ou pour préparer le mieux possible votre défense.
En outre, en qualité d’employeur, vous pouvez rencontrer des difficultés avec votre salarié et que vous vous voyez alors contraint de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à son encontre.
Le Cabinet vous conseillera également sur ce type de procédure spécifique mais encore en vous proposant la sanction la plus adaptée aux faits reprochés au salarié tout en vous assistant dans la rédaction des lettres d’entretien et de sanction ou, si nécessaire, en vous rédigeant des projets.
La rédaction d’un grand nombre de contrats répond à une exigence rigoureuse. C’est le cas, notamment, des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou encore d’apprentissage.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous écouter, répondre à vos questions et vous conseiller au mieux de vos intérêts en appréciant le bien fondé juridique du contrat que vous souhaitez rédiger ou qui vous sera soumis.
La déclaration nominative des salariés avant l’embauche aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) est obligatoire pour tous les employeurs. La déclaration doit indiquer l’identité de l’employeur, celle du salarié, son numéro de Sécurité sociale, la date de l’embauche, la nature et la durée du contrat de travail et de la période d’essai.
Les trois principaux types de contrat susceptibles d’être rédigés sont :
- Le contrat de travail à durée indéterminée qui peut, selon les cas, être écrit ou verbal, doit mentionner en particulier l’identité du salarié et celle de l’employeur, la qualification professionnelle, la rémunération, les horaires de travail ou encore la durée de la période d’essai…
- Le contrat de travail à durée déterminée qui est un contrat obligatoirement écrit et doit être signé dans les deux jours de l’embauche en respectant des règles très exigeantes.
- Le contrat de travail à temps partiel qui est également un contrat qui doit répondre à des règles strictes en particulier sur la répartition hebdomadaire des horaires de travail.
Au moment de l’exécution de votre contrat, il n’est pas exclu que vous rencontriez des difficultés avec votre employeur (non-paiement d’heures supplémentaires, contestation d’une sanction disciplinaire…).
Le Cabinet se tient également prêt dans ce cadre à vous conseiller sur les démarches et les lettres à adresser à votre employeur afin d’obtenir satisfaction ou pour préparer le mieux possible votre défense.
En outre, en qualité d’employeur, vous pouvez rencontrer des difficultés avec votre salarié et que vous vous voyez alors contraint de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à son encontre.
Le Cabinet vous conseillera également sur ce type de procédure spécifique mais encore en vous proposant la sanction la plus adaptée aux faits reprochés au salarié tout en vous assistant dans la rédaction des lettres d’entretien et de sanction ou, si nécessaire, en vous rédigeant des projets.
