Tribunal, Cour d'Assises
Cour Criminelle

N’hésitez pas alors à prendre conseil avec le Cabinet DF Avocats afin de préparer au mieux votre défense.

Le Cabinet DF Avocats vous conseillera et examinera avec vous le dossier pénal afin de vous défendre et de vous assister devant ces juridictions.

Le Cabinet intervient habituellement devant plusieurs juridictions répressives :

• Le Tribunal de police juge les contraventions telles que les violences légères, les dégradations de moindre importance du bien d’autrui ou encore certaines infractions routières…
• Le Tribunal Correctionnel juge des délits punissables de peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Il s’agit des cas de délits routiers (conduite en état alcoolique ou sans permis), vol, violences volontaires ou involontaires, agressions sexuelles…
• En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité
• La Cour d’Assises juge les crimes et notamment les meurtres, les assassinats, les vols à main armée ou en bande organisée…
• La Cour Criminelle Départementale juge les crimes punis de quinze et vingt années de réclusion et notamment les viols.
• Le Juge d’instruction est chargé d’instruire les affaires pénales les plus graves et complexes en réalisant certains actes (interrogatoires, confrontations…)

Dans le cadre d’une instruction, vous pouvez être mis en examen ou avoir le statut de témoin assisté.

Pendant toute l’instruction judiciaire, le Cabinet DF Avocats se chargera de consulter votre dossier pénal, de préparer avec vous en amont les interrogatoires, confrontations, reconstitutions et d’y être bien évidemment présent à vos côtés, face au Juge d’instruction.

Le Cabinet fera toute demande d’acte ou requête en nullité nécessaire à la défense de vos intérêts.

Le Cabinet DF Avocats peut également intervenir si vous faîtes l’objet d’une mesure alternative aux poursuites devant le Délégué du Procureur de la République : médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, etc…

Enfin, le Cabinet vous accompagne également après le prononcé d’une condamnation en rédigeant notamment une requête en exclusion d’une condamnation du Bulletin n°2 de votre casier judiciaire.