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Cabinet d'avocats Meaux

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Droit de la famille
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Droit du travail
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  de travail
  Le contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié puisqu’il fixe les modalités d’exécution de son travail
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- La rupture
  du contrat
  La rupture du contrat de travail, quel que soit son mode, doit respecter des règles légales et conventionnelles.
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Droit des victimes
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Droit pénal
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- Vous êtes mis
  en cause
  Toute personne peut un jour avoir à faire face à une garde à vue ou une convocation en audition libre dans des locaux de Police ou de Gendarmerie, mais aussi à une convocation devant une juridiction pénale.
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- Vous êtes victime
  Le Cabinet DF Avocats vous apportera toute l’aide et le soutien nécessaires pour savoir faire face si vous êtes victime d’une infraction pénale, et s’assurera que votre place et vos droits sont respectés tout au long de la procédure, de son déclenchement jusqu’à l’audience de jugement de l’auteur des faits.
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Droit des mineurs
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Conseiller, assister, défendre : telles sont les missions de l’Avocat.

L’Avocat est un auxiliaire de Justice : il est un professionnel du droit qui participe à la mission de service public de la Justice, à son bon fonctionnement, en veillant à garantir à tous un procès équitable.

Il prête serment d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et est astreint dans l’exercice de celles-ci à des règles déontologiques, parmi lesquelles le secret professionnel, garant de la relation de confiance entre l’Avocat et son client.

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Poursuites d’un employeur pour blessures involontaires : appréciation du caractère particulier d’une obligation de sécurité

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La Cour de cassation, après avoir rappelé que la nature d’obligation particulière de sécurité s’apprécie au regard de son caractère objectif, immédiatement perceptible et claire...

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

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L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

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