Actualités | Cabinet d'Avocats DF AVOCATS à Meaux

Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitu...

Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?

Droit pénal / Infraction

Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’autrui se caractérise par l’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures e...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a...

Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile

Droit pénal / Infraction

Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la procédure suivie pour vente de produit du tabac à un mineur, a prononcé sur les intérêts civils...

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière...